1. La protection des données en un coup d’œil
Informations générales
Les indications suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données reproduite sous ce texte.
Collecte des données sur ce site Internet
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Information sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de votre visite du site par nos systèmes informatiques. Il s’agit avant tout de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données a lieu automatiquement dès que vous accédez à ce site Internet.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition exempte d’erreurs du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Outils d’analyse et outils de prestataires tiers
Lors de votre visite sur ce site Internet, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de protection des données ci-après.
2. Hébergement
Nous hébergeons les contenus de notre site Internet auprès du prestataire suivant :
Hébergement externe
Ce site Internet est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont stockées sur le ou les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut notamment s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site Internet et d’autres données générées via un site Internet.
L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations de prestation et respecteront nos instructions concernant ces données.
Nous faisons appel au(x) hébergeur(s) suivant(s) :
RLS jakobsmeyer GmbH
Vattmannstraße 4
D-33100 Paderborn
3. Informations générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages accordent une très grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Information sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :
G. Kraft Maschinenbau GmbH
Speckenstraße 6
33397 Rietberg-Mastholte
Téléphone : +49 (0)2944 804-0
E-mail :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail ou autres).
Durée de conservation
Sauf indication contraire plus spécifique dans la présente déclaration de protection des données, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous ne disposions d’autres motifs juridiquement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par ex. délais de conservation relevant du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après disparition de ces motifs.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Internet
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD si des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, al. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est également effectué sur la base de l’art. 49, al. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre équipement terminal (par ex. via le device fingerprinting), le traitement des données est en outre effectué sur la base du § 25, al. 1 TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données.
Heiko Franke
FHD GmbH & Co. KG
Wagenfeldstraße 2
33332 Gütersloh
Tél. : +49 (0)5241 470130
E-mail :
Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents organismes externes. Cela implique parfois aussi un transfert de données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD ou si une autre base juridique autorise le transfert de données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)
LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PUBLICITÉ ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir que les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient remises, à vous ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès gratuit à vos données à caractère personnel enregistrées, à leur origine, à leurs destinataires et à la finalité du traitement des données et, le cas échéant, d’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
- Si vous avez introduit une opposition conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Loi sur la protection des lanceurs d’alerte
Dans le cadre de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, nous offrons la possibilité de signaler de manière confidentielle et sécurisée des violations de dispositions légales, par ex. dans les domaines de la sécurité des produits, de la protection de l’environnement, de la protection des données ou de la corruption. Les signalements peuvent être adressés à notre service interne de signalement à l’adresse e-mail hinweisgeber@kraft-group.com. Cela nous permet de traiter votre signalement rapidement et de manière ciblée. Un signalement au service central de signalement du ministère de la Justice est également possible, mais nous privilégions le contact direct via notre service interne de signalement afin de garantir un retour rapide. La confidentialité des signalements est préservée dans tous les cas.
4. Collecte des données sur ce site Internet
Cookies
Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données et n’endommagent pas votre équipement terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents) sur votre équipement terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre équipement terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Les cookies peuvent provenir de nous (cookies first party) ou d’entreprises tierces (cookies third party). Les cookies third party permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces au sein de sites Internet (par ex. cookies destinés au traitement de services de paiement).
Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site Internet ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction de panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à l’exécution de la communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction de panier) ou à l’optimisation du site Internet (par ex. cookies de mesure d’audience web) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.
Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données quels cookies et services sont utilisés sur ce site Internet.
[Paramètres des cookies]
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de provenance
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- Heure de la requête au serveur
- Adresse IP
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site Internet – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous fournissez dans ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – restent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais légaux de conservation – restent inchangées.
5. Outils d’analyse et publicité
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques ainsi que d’autres technologies sur notre site Internet. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils utilisateurs, n’enregistre pas de cookies et n’effectue pas d’analyses autonomes. Il sert uniquement à gérer et à diffuser les outils intégrés par son intermédiaire. Toutefois, Google Tag Manager collecte votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L’utilisation de Google Tag Manager repose sur l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à une intégration et une gestion rapides et simples de différents outils sur son site Internet. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
[Paramètres des cookies]
6. Plugins et outils
YouTube avec protection des données renforcée
Ce site Internet intègre des vidéos du site YouTube. L’exploitant des pages est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nous utilisons YouTube en mode de protection renforcée des données. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs de ce site Internet avant qu’ils ne visionnent la vidéo. En revanche, la transmission de données à des partenaires de YouTube n’est pas nécessairement exclue par le mode de protection renforcée des données. Ainsi, YouTube établit une connexion au réseau Google Marketing, indépendamment du fait que vous regardiez ou non une vidéo.
Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur ce site Internet, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
En outre, après le lancement d’une vidéo, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre équipement terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (par ex. device fingerprinting). De cette manière, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site Internet. Ces informations sont notamment utilisées pour établir des statistiques vidéo, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.
Le cas échéant, d’autres opérations de traitement des données peuvent être déclenchées après le lancement d’une vidéo YouTube, sans que nous ayons d’influence à cet égard.
L’utilisation de YouTube a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez YouTube dans leur déclaration de protection des données à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors de traitements de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?contact=true&id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
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7. Services propres
Traitement des données de candidature
Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par ex. par e-mail, par courrier postal ou via un formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément au droit applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées dans la plus stricte confidentialité.
Étendue et finalité de la collecte des données
Lorsque vous nous adressez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont liées (par ex. données de contact et de communication, dossier de candidature, notes prises dans le cadre des entretiens, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail. La base juridique en est le § 26 BDSG selon le droit allemand (initiation d’une relation de travail), l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD (initiation générale d’un contrat) et – si vous avez donné votre consentement – l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Vos données à caractère personnel ne sont transmises, au sein de notre entreprise, qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
Si votre candidature est retenue, les données que vous avez transmises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base du § 26 BDSG et de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD aux fins de l’exécution de la relation de travail.
Durée de conservation des données
Si nous ne sommes pas en mesure de vous faire une offre d’emploi, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) pendant une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la procédure de candidature (refus ou retrait de la candidature). Les données sont ensuite supprimées et les dossiers de candidature physiques détruits. Cette conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. S’il apparaît que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par ex. en raison d’un litige imminent ou en cours), leur suppression n’interviendra qu’une fois que la finalité de leur conservation prolongée aura disparu.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné un consentement correspondant (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s’opposent à la suppression.